Nos honoraires

TRANSACTION

Honoraires à la charge du vendeur

- Jusqu’à 100 000 € : 8% TTC avec un minimum de 4 000 €

- 100 001 à 250 000€ : 6 % TTC

- A partir de 250 001€ : 5 % TTC

- Au-delà de 1 000 000€ : 4.5 % TTC

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.

Taux de TVA en vigueur de 20% incluse

NEUF

Honoraires à la charge du promoteur

4.80 % TTC du prix de vente TTC

LOCATION

Gestion courante (logement) :

7.20 % TTC des sommes encaissées

Recherche et mise en place du locataire (logement) :

Part propriétaire : 6.25 % HT (tva 20% en sus) soit 7.5 % TTC du loyer annuel hors charges.

Part locataire :Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8 ou 10 €/m² de surface habitable si zone tendue ;

Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3 €/m² de surface habitable.

Assurance de loyers impayés : 2.70% TTC des sommes encaissées

Avenant au bail : 249€ TTC

AVIS DE VALEUR : 300€ TTC

Assurance copropriétaire non occupant : 79€ par an suivant contrat

Frais d’annulation ou report de dédit : 72.00€ TTC

Constitution du dossier huissier et/ou avocat : 120.00€ TTC

Traitement des chèques impayés ou prélèvement rejetés hors frais bancaires supplémentaires : 36.00€ TTC

CHARMILLES IMMOBILIER, SARL au capital de 7 622 €, dont le siège social est situé - 300 ROUTE D ANNECY - 74370 PRINGY, immatriculée sous le numéro de SIREN 418 027 223 au RCS de ANNECY, représentée par Monsieur Jean-Christian BOZON, en sa qualité de , dûment habilité à l’effet des présentes

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 7401 2016 000 012 251 délivré par la CCI de Haute Savoie.

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de DIRECTEUR obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''

Garanti par GALIAN - 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : SAVOIE - HAUTE SAVOIE - AIN.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 31149249219 ouvert auprès de BPA

carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’

Garanti par GALIAN - 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 880 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : SAVOIE - HAUTE SAVOIE - AIN.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN - 89 RUE DE LA BOÉTIE - 75008 PARIS sous le numéro de police 40.419.380, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Les honoraires sont susceptibles d’évoluer suivant la complexité et les prestations demandées (débattues contractuellement).